Demande de subvention


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CONTROLE DE CONFORMITE REALISE

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Si vous ne disposez pas de votre numéro de demande initiale, merci de contacter la Collectivité au 0800 10 23 13.
Appel gratuit (depuis un poste fixe et portable) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

INFORMATIONS RELATIVES AU BIEN À CERTIFIER

Merci de rechercher votre adresse ici

 
 
 
 

INFORMATIONS RELATIVES AU DEMANDEUR

PROPRIETAIRE DU BIEN (Si différent du demandeur)


DEVIS TRAVAUX

Nous exigeons deux devis d’entreprise dans le cadre des demandes de subvention afin de s'assurer que le riverain a comparé les offres, comme l’exige l’Agence de l’eau.

PREMIER DEVIS

 

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SECOND DEVIS

 

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, l'ensemble des renseignements transmis sont enregistrés pour le traitement du dossier et à des fins statistiques. Ces données seront conservées et archivées dans le cadre des délais légaux d’archivage des documents produits par la collectivité. Conformément à la loi informatique et libertés et au Règlement européen sur la protection des données, vous pouvez avoir accès aux données vous concernant et demander à les rectifier ou les supprimer en contactant la collectivité (EPT Paris Terres d’Envol - 50 allée des impressionnistes – 93420 Villepinte).

Toute personne a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


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